L’unité syndicale dans l’intérêt des salariés. Lors du CSE du 8 juin dernier, les élus ont constaté une nouvelle fois l’insuffisance des informations transmises dans le cadre de la consultation sur le PSE BNP PAM, malgré les nombreuses alertes formulées tout au long de la procédure. Ils ont voté à l’unanimité une délibération, soutenue par la CGT, exigeant la communication de documents complémentaires indispensables pour mesurer l’ampleur réelle des réorganisations envisagées, des suppressions et transformations de postes, ainsi que leurs conséquences sociales et les risques qu’elles font peser sur les salariés …

Déclaration au CSE d’Etablissement N°2 du lundi 8 juin 2026 :

Délibération portée par les élus et soutenue par la CGT, votée à l’unanimité !

Faisant suite à la réunion du CSEC du 5 juin, les membres du CSE d’établissement N°2 réitèrent le caractère persistant des lacunes et insuffisance d’informations dont ils disposent, en dépit de plusieurs alertes également relayées par les CSE et les organisations syndicales.

Compte tenu des lacunes et incohérences pointées par le cabinet d’expertise, le CSE d’établissement N°2 vous demandent :

o La transmission des organigrammes réels existant, avec les intitulés existants, et qui font apparaitre les équipes réelles travaillant sous chaque responsable, en France et à l’étranger ;

o Un document unique présentant, poste par poste, l’organisation actuelle, l’organisation cible, les postes maintenus, supprimés, créés, renommés ou modifiés ;

o La refonte de la documentation d’information afin de partir de l’existant pour aller vers la cible, et comprendre ainsi quels sont les changements que la direction souhaite opérer sur l’existant ;

o La mise à disposition de l’ensemble des fiches de postes actuelles et futures, et en 1er lieu celles concernant toutes les situations de changement de dénomination de poste (fiches de postes avant et après) et/ou de modifications de responsabilités d’encadrement ainsi que pour tous les nouveaux postes ouverts à mobilité ;

o Une identification formelle des postes supprimés lorsque les documents transmis ne permettent pas d’en déterminer clairement l’origine ;

o Une justification détaillée de l’exposition particulière de BNPP REIM aux suppressions de postes ;

o Une clarification complète des processus de mobilité vers la SA du Groupe, notamment lorsque des équipes entières sont concernées ;

o Toutes les explications complémentaires nécessaires mentionnées ci-dessus, portant les mouvements de salariés à l’étranger (UK), ainsi que le point spécifique du transfert de l’équipe Equity RFP ;

o L’articulation des départs avec les phasages, ainsi que la Direction s’est engagée à le rédiger lors du CSEC du 28 avril 2026 ;

o Une réactualisation des postes vacants et, par conséquent, des postes ouverts aux départs, puisqu’il semble qu’il y ait déjà eu un grand nombre de départs depuis le lancement du processus de consultation ;

o Une analyse spécifique des impacts contractuels potentiels des reconfigurations de poste ;

o Une modification du PSE / PDV pour inclure dans le bénéfice des mesures de départ volontaire les salariés concernés par une modification de contrat de travail (et dans tous les cas, ceux concernés par une perte de responsabilité d’encadrement) ;

o L’élaboration d’un volet spécifique de prévention pour cette catégorie de salariés ;

o La mise en place d’une analyse des charges de travail réelles pour les populations les plus à risque, en particulier les cadres, ainsi que les services suivants : RH, GCOO et l’ensemble des fonctions support (risk, compliance, legal, etc.) ;

o Une cartographie des charges transférées, supprimées, maintenues ou réallouées ;

o Une analyse des risques liés au projet actualisé et DUERP afférent, prenant en compte de l’exposition réelle des salariés, par unités de travail différenciées, aux différents facteurs de risques psychosociaux, y compris résultant de situation de pilotage d’équipes transfrontalier (en particulier UK France) avec une éventuelle adaptation des objectifs de réduction de poste dans un sens moins ambitieux et moins à risque (en évitant le recours à des prestataires externes pour pallier aux départs) ;

o Un plan de prévention SSCT spécifique au projet, incluant des indicateurs de charge, d’alerte, de surcharge, d’absentéisme, de turnover, de conflits de priorités et de désorganisation ;

o Un volet spécifique sur les salariés concernés par une modification de contrat / rétrogradation) ;

o La transmission des plans de communication aux salariés, avant tout courrier individuel, afin d’éviter que l’information ne soit vécue comme une injonction au départ.

Les CSE demandent, par voie de conséquence un allongement des délais de consultation, courant à compter de la communication des documents complémentaires sollicités, afin de permettre à Syndex de procéder à une analyse afin d’essayer de retracer l’ampleur des changements, puisqu’en tout état de cause que les documents ont été remis particulièrement tardivement.

Les élus entendent mandater le secrétaire du CSE d’Etablissement N°2 pour le représenter auprès de la DRIEETS qui a vocation à intervenir au cours de la procédure d’information/consultation dans le cadre de ses missions de suivi et de contrôle et qui sera amenée à prendre in fine une décision sur le projet de la Direction.

Dans ce cadre, le secrétaire du CSEE est notamment mandatée pour former toute demande d’injonction si la Direction se refusait à communiquer les documents ou informations demandés par les élus ou par l’expert-comptable désigné.

La présente délibération fera l’objet d’une lettre récapitulative formelle qui sera envoyée à la Direction à l’issue de la présente réunion. Il est demandé à la direction de transmettre son éventuelle réponse écrite au plus tard 24 heures avant la prochaine réunion du CSE d’Etablissement N°2.

NE SUBISSONS PAS.
ORGANISONS-NOUS.
SYNDIQUEZ-VOUS !