Ne soyez pas le dernier informé surtout en cette période ou l’activité sociale est très dense avec le Projet de Suppressions d’Emplois ! Vos collègues d’Axa IM sont nombreux à recevoir en temps réel des informations, disponibles, nul part ailleurs : il suffit de s’inscrire en toute confidentialité sur le site du Syndicat Ugict-CGT UES AXA IM. Votre adresse mail, un clic, puis une validation; c’est tout. Vous recevrez ensuite automatiquement des articles sur l’actualité sociale chez Axa IM : réorganisations, négociations, études et enquêtes sur les conditions et la charge de travail, compte rendu de réunions de comité d’entreprise ou du CHSCT non disponibles sur ONE : Tout y est avec un récit des faits et les commentaires et avis de votre Syndicat Ugict-CGT, le seul Syndicat de l’Entreprise établi exclusivement sur le périmètre de l’UES Axa IM et qui bataille pour défendre vos droits !
Catégorie : Droit syndical et représentation du personnel Page 32 of 42
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise, ainsi qu’une obligation de négociation triennale qui devrait permettre d’éviter les restructurations brutales. L’accord GPEC Axa IM a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives le 24 mai 2016, y compris par l’Ugict-CGT. L’accord prévoit la tenue annuelle d’un Observatoire des métiers au sein d’Axa IM, à l’instar des observatoires au niveau du Groupe Axa et à l’échelle de la Branche Assurance. En 2017, l’observatoire Axa IM s’est tenue le 8 juin ; pour 2018, la Direction ne l’a toujours pas convoqué à ce jour, donnant priorité à son Plan de Suppressions d’Emplois brutales.
La Négociation Annuelle Obligatoire 2017 au titre de la revue salariale mars 2018 a démarré le 24 juillet de l’an dernier. La négociation de l’accord salarial précédent, pour la période de 2014-206, a démarré le 3 juin 2014. Et la négociation de l’accord salarial pour la période de 2011-2013 a démarré le 22 mars 2011. Pour les salaries 2019, nous sommes déjà fin septembre et la Direction n’a pas encore convoqué les syndicats représentatifs pour négocier la revue salariale mars 2019. En fait, elle n’a même pas convoqué la Commission de suivi « salaires » pour déterminer si la revue salariale du mars 2018 respecte bien les dispositions du dernier accord salarial signé en décembre 2017. Trop préoccupée par son Plan de Suppression d’Emplois ? Plus surprenant encore, aucun des syndicats signataires de l’ancien accord n’a demandé, à ce jour, la tenue de la Commission ni l’engagement des négociations sur un nouvel accord. L’Ugict-CGT estime que le PSE n’est pas un motif valable pour ignorer l’obligation de négocier annuellement les salaires ou le déroulement normal de l’agenda social pour les salariés qui restent post-PDV.
Connaissez-vous la Fonction à laquelle votre poste est rattaché en vertu de la Convention Collective Nationale (CCN) en vigueur au sein d’Axa IM ? Savez-vous que cette information est importante pour une éventuelle évolution de votre poste ou votre mobilité inter-entreprise ou intra-groupe ? Consultez votre contrat de travail et inscrivez en tout anonymat votre Classe, Fonction, Catégorie Professionnelle et Département pour permettre à l’Ugict-CGT de défendre au mieux votre emploi et vos compétences.
Le compteur du Plan de Suppressions d’Emplois chez Axa IM a repris depuis le premier septembre, les réunions des instances de représentation du personnel ont redémarré et les réunions de négociation entre les « partenaires sociaux » (c’est à dire, les organisations syndicales et l’employeur représenté par la DRH) ont redémarré officiellement. On a l’impression que l’annonce du 18 juin date d’hier. En partant en vacances, les salariés étaient sous le choc d’une communication bâclée sur l’annonce d’un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.). Qu’est-ce qu’un « P.S.E », ce qui a été communiqué au CE et CHSCT Axa IM ? Qu’est-ce qu’un « P.D.V. », ce qui a été annoncé aux salariés en voulant s’assurer que les « départs » ne seront que « volontaires » ? Quelle est la différence ? Suspendues pendant la période estivale par accord entre la Direction et le syndicat majoritaire, les procédures d’information-consultation des instances et de négociation entre les partenaires sociaux s’étendront jusqu’au 25 octobre prochain. Où en est-on aujourd’hui ?
Le CHSCT du 20 juillet dernier, réuni à la demande de deux élus des syndicats minoritaires, a voté une enquête sur des arrêts de travail répétitifs chez Axa IM. Les faits ont eu lieu sur une période de 3 mois entre mars et juin 2018. La Direction a confirmé que l’enquête votée à l’issue d’événements ayant donné lieu à des arrêts de travail, demandés par le salarié à être reconnus comme accidents du travail, vise à déterminer la cause des faits et des mesures préventives, ce qui a nécessité un vote du CHSCT. Les deux syndicats ayant demandé la réunion ont rendu un avis FAVORABLE à la mise en place d’une enquête paritaire ; l’autre syndicat a été absent non remplacé. L’enquête a été votée à la majorité des présents, 3 élus favorables, 2 prises d’acte et 1 absent. À suivre…
Victoire pour le droit syndical et les organisations syndicales minoritaires chez Axa IM! Après interpellation et insistance du Syndicat Ugict-CGT, la Direction Générale a fait un pas vers le respect des dispositions de l’accord sur le droit syndical, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives y compris l’Ugict-CGT. Le syndicat majoritaire ne pourra plus bénéficier d’un traitement plus favorable que les syndicats minoritaires en matière de communication des tracts digitaux. Sur les 6 premiers mois de l’année 2018, période de forte activité sociale avec les salaires, la participation, l’intéressement et l’annonce du 18 juin de la suppression de 10% des effectifs –, la Direction d’Axa IM a accordé au syndicat majoritaire la communication de ses tracts de deux pages recto-verso (4 pages en tout) (« double volume pour le syndicat majoritaire ») ainsi que la distribution des tracts deux fois par mois (« double distribution pour le syndicat majoritaire »), par rapport à une page recto-verso et une communication par mois prévue par le droit syndical en vigueur et imposé avec une interprétation stricte aux syndicats minoritaires. Dans un but de promouvoir les messages, du syndicat majoritaire signataire, favorables à la Direction ? L’Ugict-CGT a été le seul syndicat à exiger le respect du droit syndical. Victoire !
Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.