Il n’y aura aucune négociation collective sur les contours, modalités ni conditions du plan social BNP Pam. La direction passe au dessus la tête des syndicats par décision unilatérale. Pour la CGT, dans son état actuel, ce plan est juridiquement fragile et socialement inacceptable …
Homologation sous surveillance !
C’est l’administration (DRIEETS – Inspection du travail) qui contrôle le plan social BNP Pam. Mais le type de décision dépend du cadre dans lequel le plan est construit:
- Si le plan faisait l’objet d’un
accord collectif majoritaire avec les syndicats, la DRIEETS « validerait » l’accord. - Mais comme la Direction a décidé d’imposer unilatéralement son plan sans négociation avec les syndicats, l’administration sera sollicitée pour une « homologation » et procédera à un contrôle du contenu du plan, l’adéquation entre les moyens de l’entreprise et les mesures sociales, la réalité des efforts de reclassement, la qualité de la consultation du CSE, la prise en compte des risques psychosociaux et de la charge de travail…
Sans consultation régulière et complète du CSE : l’homologation ne peut légalement être
accordée
Un défaut d’information (charge de travail, organisation cible, RPS, reclassement) implique un risque sérieux d’annulation par le tribunal administratif.
Direction isolée, plan imposé !
Pour la CGT, le choix de décision unilatérale avec homologation signifie que la Direction n’a pas réussi à obtenir un accord majoritaire et impose son plan.
La CGT rappelle que l’homologation du plan de départs volontaires par l’administration n’est pas un blanc-seing.
Elle suppose une information complète du CSE, une analyse réelle de la charge de travail
et des mesures sociales proportionnées aux moyens du groupe, ce qui manque cruellement dans l’état actuel du plan social BNP Pam.
À défaut, ce PSE est juridiquement fragile et socialement inacceptable !
